En vertu du jugement n° 2299 émanant du juge des tutelle au tribunal de première instance de Médenine en date du 30/4/2012 entre Ouenich Habiba et monsieur le procureur de la République au tribunal de première instance de Médenine «En premier ressort la désignation de la demanderesse Ouenich Habiba tutrice de sa fille Sonia Bent Ali Trojjet pour gérer leurs affaires et commencer les gestions légales dans leurs droits et de s'occuper de leurs intérêts jusqu'à la disposition de la cause. Ce Jugement doit être publié au JORT».
Citer : Jugement de Tutelle, JORT (Annonces légales) n° 126 du 19 octobre 2013, p. 6659.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.