Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de contrat de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 126 du 19 octobre 2013, page 6649 · réf. 2013T06940FCCC2

Par acte sous seing privé du 5 septembre 2013, enregistré à la recette des finances de l'Ariana quittance n° M080488 du 30/9/2013.

Mr Mohamed Taher Ben Abderrahman Hannachi CIN 00265175 demeurant au 6 rue du Rossignol Quartier El Yasmina Ariana cède à titre de donation à Mr Mahdi Ben Mohamed Taher Hannachi CIN 05187650 demeurant au 6 rue du Rossignol Quartier El Yasmina Ariana la totalité de son fonds de commerce sis au 18 bis Rue de la commission Tunis RC A1329551997 MF 653950VAC.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de l'acquéreur dans un délai maximum de vingt jours à partir de la date de publication au JORT.

Le même texte a été publié au journal la Presse du 10/10/2013.

Citer : Avis de contrat de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 126 du 19 octobre 2013, p. 6649.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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