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Constitution d'une association — Centre de Tunis du droit foncier et de l'urbanisme

Publié au Annonces légales n° 126 du 19 octobre 2013, page 6654 · réf. 2013T06950APSF1

Nom : Centre de Tunis du droit foncier et de l'urbanisme.

Adresse : 64, rue de Syrie 1002 - Tunis.

Objectifs : Publier la culture du droit foncier et du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Etudier les régimes fonciers Tunisiens et renforcer l'archive et la publication du droit foncier de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Président : Abdellif Missaoui.

Secrétaire général : Mehrez Hanafi.

Trésorière : Selma Azouzi.

Citer : Constitution d'une association — Centre de Tunis du droit foncier et de l'urbanisme, JORT (Annonces légales) n° 126 du 19 octobre 2013, p. 6654.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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