Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente par adjudication aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 128 du 24 octobre 2013, page 6749 · réf. 2013S02486VEPA1

Jeudi le 5/12/2013 à 9h du matin, à la chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance de Sousse, sera procédé à la vente du l'immeuble ci-après :

Le créancier : Sahbi Salhi, CIN n° 05592835, sis à rue Youssef Ebn Tachfine maison n° 6 bir Echoubbek-Sousse.

Le débiteur saisi : Khmais Ben Fredj Ben Belgacem Mtirawi, CIN n° 05580467 du 25/9/2002, élection domicile au bureau de son avocate Maître Nesrine Bougamra sis à immeuble El Baraka rue Taher Sfar - Sousse.

Avocat poursuivant : Maître Lahmar Youssef, Avocat à la cour de cassation, sis à la rue du Docteur Calmette - Sousse.

p. 6750

Immeuble mis en vente : les 138 parts indivises revenant au débiteur dans le titre foncier 57224 Sousse composé de la parcelle n° 5 de la propriété dénommée «Alel» sise à Sousse et dont la superficie totale est de 900m².

Les parts saisies sont grevées des hypothèques suivantes au profit de la BNA :

  • hypothèque d'un montant de 30.000.000 DT inscrite le 14/7/2005 volume 347 N° 66.
  • hypothèque d'un montant de 19.000.000 DT inscrite le 2/3/2007 volume 408 N° 483.
  • hypothèque d'un montant de 7.000.000 DT inscrite le 10/4/2008 volume 455 N° 196.
  • hypothèque d'un montant de 7.000.000 DT inscrite le 17/7/2009 volume 509 N° 46.

Mise à prix : Cinquante Trois Mille Sept Cent Dix Dinars (53.710.000DT).

La visite de l'immeuble se fait chaque jour au temps du travail.

Observation : Pour la communication du cahier des charges, contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse ou l'avocat poursuivant. Pour participer aux enchères, il faut déposer au moins le 1/3 du prix indiqué à la trésorerie générale ou présenter un chèque certifié.

Citer : Avis de vente par adjudication aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 128 du 24 octobre 2013, p. 6749.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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