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ACT de Résiliation de Contrat de Gérance Libre

Publié au Annonces légales n° 130 du 29 octobre 2013, page 6843 · réf. 2013T07170FCCC2

Entre les soussignés :

La Société L'Ecrin, Société Anonyme au capital de 2.705.000,000 dinars, ayant son siège social à Tunis rue du Lac Victoria Les Berges du Lac, inscrite au registre du commerce de Tunis sous le n° B132212002, matricule fiscal : 447081/X/A/M/000, représentée par son Président Directeur Général Monsieur Karim Abed, ci-après dénommée «le Bailleur»

D'une part,

Et

La Société Tourisme services et Loisirs, Société à Responsabilité Limitée au capital de 600.000,000 dinars, ayant son siège social au 67, rue Alain Savary, Appartement n° 1-3, Tunis inscrite au registre de commerce sous le n° B0147152008, matricule fiscal : 1056987Q/A/M/000 valablement représentée par son gérant Monsieur Karim Kamoun.

D'une autre part

Ci-après dénommée «le Locataire gérant»,

Et selon un acte sous seing privé en date du 6/5/2013, enregistré au sein de la recette des finances d'Hammamet le 30/7/2013 sous

quittance n° M060249, enregistrement n° 13303230, les parties conviennent d'un commun accord de résilier, purement et simplement, le contrat de gérance libre du 9/1/2010 enregistré à Tunis le 12/1/2010 quittance n° 10300173 et enregistrement n° 10300173, sans indemnités de résiliation anticipée et à quelque titre que ce soit. Cette résiliation prend effet à partir du 31 octobre 2013 et décline les deux parties de toutes responsabilités concernant cette gérance libre.

Citer : ACT de Résiliation de Contrat de Gérance Libre, JORT (Annonces légales) n° 130 du 29 octobre 2013, p. 6843.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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