Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Après réduction de 40% de la mise à prix

Publié au Annonces légales n° 130 du 29 octobre 2013, page 6851 · réf. 2013X02061VEPA1

Etude Maître Smaoui Chokri Avocat à la cour de Cassation

Av. Habib Maazoun Imm Taparura Bloc «B» 1er Etage Sfax

L'adjudication aura lieu le Lundi Vingt Cinq Novembre l'an deux milles Treize (25/11/2013) à partir de neuf heures du matin à la salle des ventes immobilières au Tribunal de Première Instance de Sfax.

Partie poursuivante : La Banque de Tunisie et des Emirats «BTE », société anonyme, inscrit au R.C au tribunal de première instance de Tunis n° B140831996, TVA n° 015094B/A/M/000, siège social au 5bis Rue Med Badra 1002 Tunis, y choisi son contacte chez son Avocat Maître Smaoui Chokri, Av Habib Maazoun Imm Taparura Bloc «B» première étage Bureau n° 1 Sfax.

Partie saisie : 1) Mer Hafedh Ben Mahmoud Koubaa, vente de bijoux, inscrit au R.C au Tribunal de Première Instance de Sfax n° A1130841997, TVA n° 1128675/S, sis à la Rue Ali Ben Ghadhahom Imp Koubaa Sakiet Ezzit Sfax et au 4 Rue El Adoul Rahbate Erramed Sfax. (Entant que Débiteur)

2) Mme Lamia Bent Ameur Koubaa épouse Koubaa, C.I.N 01312596 du 17/11/1998 sis à la Rue Ali Ben Ghadhahom Imp Koubaa Sakiet Ezzit Sfax. (Entant que Garant)

3) Mer Amin Ben Ameur Koubaa, C.I.N 05394551 du 28/2/2007, sis au 627 Av. Bourguiba Sakiet Ezzit Sfax. (Entant que Garant)

L'avocat poursuivant : Maître Smaoui Chokri sis Av. Habib Maazoun Imm. Taparura Bloc «B» première étage Bureau n° 1 Sfax.

Les propriétés à vendre et la mise à prix après réduction de 40% : Pour chaque titre foncier :

Titre foncier n° 100958 Sfax nommé «Elamana 2» : Qui est sous forme d'un magasin, son entrée du côté, Ouest situé au rez de chaussée de la propriété situé à route El Ain Av. Majida Boulila au bord de la route au coin des 2 avenues et un impasse gouvernorat de Sfax d'une superficie de 23 à la location de l'hôtel Amine (Mabrouk Ben Salem) avec loyer (Fermé) d'une valeur de 41.580.000tnd.

Titre foncier n° 100972 Sfax nommé «Elamana 16» : Qui est sous forme d'un magasin, l'ouverture du côté Nord situé au rez de chaussée de la propriété situé à route El Ain Av. Majida Boulila au bord de la route au coin des 2 avenues et un impasse gouvernorat de Sfax d'une superficie de 8 m² loué par Badreddine Kharrat (Clé minute) d'un montant de loyer de 150 D par mois d'une valeur de 12.000.000 tnd.

Titre foncier n° 100981 Sfax nommé «Elamana 26» : Qui est sous forme d'un appartement au mezzanine situé au Sud-est à l'étage du milieu de la propriété situé à route El Ain Av. Majida Boulila au bord de la route au coin des 2 avenues et un impasse gouvernorat de Sfax d'une superficie de 59 m² qui se compose d'un hall et 2 chambres et une cuisine et une salle d'eau, loué par Radhouane Ziadi d'une valeur de 26.904.000tnd.

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Titre foncier n° 100995 Sfax nommé «Elamana 41» : Qui est sous forme d'un appartement situé au 1er étage du côté Sud (milieu) de la propriété situé à route El Ain Av Majida Boulila au bord de la route au coin des 2 avenues et un impasse gouvernorat de Sfax d'une superficie de 55m² loué par hôtel Amine par son propriétaire (Mabrouk Ben Salem (fermé) d'une valeur de 24.090.000 tnd.

Titre foncier n° 100997 Sfax nommé «Elamana 43» : Qui est sous forme d'un appartement situé au 1er étage du côté Sud (milieu) de la propriété situé à route El Ain Av. Majida Boulila au bord de la route au coin des 2 avenues et un impasse gouvernorat de Sfax d'une superficie de 47m² qui se compose d'un holl + 2 chambres et une cuisine et une salle d'eau, loué par Maher Ben Nasr d'une valeur de 20.586.000 tnd.

Titre foncier n° 101016 Sfax nommé «Elamana 63» : Qui est sous forme d'un appartement situé au 2ème étage du côté Nord de la propriété situé à route El Ain Av. Majida Boulila au bord de la route au coin des 2 avenues et un impasse gouvernorat de Sfax d'une superficie de 62m² qui se compose d'un holl + 2 chambre et une salle d'eau, loué par Amel Chaabouni d'un montant de loyer de 180 D par mois d'une valeur de 29.760.000 tnd.

Titre foncier n° 101038 Sfax nommé «Elamana 86» : Qui est sous forme d'un appartement situé au 3ème étage au Sud-est de la propriété situé à route El Ain Av. Majida Boulila au bord de la route au coin des 2 avenues et un impasse gouvernorat de Sfax d'une superficie de 59m² (fermé) d'une valeur de 24.780.000 tnd.

Titre foncier n° 101036 Sfax nommé «Elamana 84» : Qui est sous forme d'un appartement situé au 3ème étage du côté Sud (milieu) de la propriété situé à route El Ain Av. Majida Boulila au bord de la route au coin des 2 avenues et un impasse gouvernorat de Sfax d'une superficie de 54m², loué par un nommé Mokhles (fermé) d'une valeur de 21.932.000 tnd.

Titre foncier n° 101054 Sfax nommé «Elamana 103» : Qui est sous forme d'un appartement situé au 4ème étage du côté Nord (milieu) de la propriété situé à route El Ain Av. Majida Boulila au bord de la route au coin des 2 avenues et un impasse gouvernorat de Sfax d'une superficie de 54m², loué par un nommé Mokhles (fermé) d'une valeur de 20.304.000 tnd.

Titre foncier n° 101060 Sfax nommé «Elamana 109» : Qui est sous forme d'un appartement situé au 4ème étage du côté Sud (milieu) de la propriété situé à route El Ain Av. Majida Boulila au bord de la route au coin des 2 avenues et un impasse gouvernorat de Sfax d'une superficie de 47m², loué par Hsan Hamdaoui (Fermé) d'une valeur de 20.304.000 tnd.

Titre foncier n° 101057 Sfax nommé «Elamana 106» : Qui est sous forme d'un appartement situé au 4ème étage du côté Sud-est de la propriété situé à route El Ain Av. Majida Boulila au bord de la route au coin des 2 avenues et un impasse gouvernorat de Sfax d'une superficie de 59m², qui se compose d'un holl + 2 chambres, une cuisine et une salle d'eau, loué par Fadha Mchirgui (fermé) d'une valeur de 24.780.000 tnd.

Titre foncier n° 101076 Sfax nommé «Elamana 126» : Qui est sous forme d'un appartement situé au 4ème étage du côté Sud-est de la propriété situé à route El Ain Av. Majida Boulila au bord de la route au coin des 2 avenues et un impasse gouvernorat de Sfax d'une superficie de 47m², loué par Lissa Hamdaoui (Fermé) d'une valeur de 20.304.000 tnd.

Titre foncier n° 101077 Sfax nommé «Elamana 127» : Qui est sous forme d'un appartement situé au 5ème étage du côté nord-est de la propriété situé à route El Ain Av. Majida Boulila au bord de la route au coin des 2 avenues et un impasse gouvernorat de Sfax d'une superficie de 66m², qui se compose d'un holl + 2 chambres, une cuisine, une salle d'eau et un balcon à l'utilisation gratuite comme habitation de la part de Hadia Hamza (la tente de la propriétaire) d'une valeur de 25.140.000 tnd.

Titre foncier n° 101079 Sfax nommé «Elamana 129» : Qui est sous forme d'un appartement situé au 6ème étage du côté Sud (milieu) de la propriété situé à route El Ain Av. Majida Boulila au bord de la route au coin des 2 avenues et un impasse gouvernorat de Sfax d'une superficie de 47m², loué par Fahmi Hosni d'un montant de loyer de 180 D par mois (fermé) d'une valeur de 18.330.000 tnd.

Titre foncier n° 101084 Sfax nommé «Elamana 135» : Qui est sous forme d'un Studio situé au 6ème étage de la propriété situé à route El Ain Av. Majida Boulila au bord de la route au coin des 2 avenues et un impasse gouvernorat de Sfax d'une superficie de 20m², loué par Ali Krid d'un montant de loyer de 100 D par mois d'une valeur de 7.200.000 tnd.

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Ajoutant à la mise à prix de chaque local les dépenses et les frais de poursuite qui seront déterminées par le président du tribunal le jour de l'audience.

Observation : Toute personne intéressée par l'achat peut visiter la propriété objet de la poursuite chaque jour pendant les horaires du travail, pour plus amples renseignements contacter le greffe du Tribunal de Première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges ou le bureau de l'avocat poursuivant.

Personne ne peut participer à l'adjudication qu'après avoir consigné le tiers du montant de la mise à prix avant la date de l'adjudication.

La participation aux enchères ne se fera que par l'intermédiaire d'un avocat.

Les étrangers ne peuvent participer à l'adjudication qu'après avoir obtenu au préalable une autorisation du gouverneur de Sfax.

L'avocat poursuivant
Maître Chokri Smaoui

Citer : Après réduction de 40% de la mise à prix, JORT (Annonces légales) n° 130 du 29 octobre 2013, p. 6851.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.