Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de dotation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 131 du 31 octobre 2013, page 6902 · réf. 2013N01316FCCC2

En vertu d'un acte notarié dressé par les notaires Samir Bel Hadj Ali et son assesseur Abdessattar Chelly Jbalia situé à Nabeul le 14 Octobre 2013, Monsieur Hassen Ben Mahmoud Ben Hassen Bettaieb titulaire de CIN 01668482 délivrée à Tunis le 3/8/2002 demeurant au 26, Avenue Hédi Chaker, Nabeul a doté à son épouse Samia Bent Mohamed Ben Mohamed Boumaila titulaire de CIN 05108454 délivrée à Tunis le 27 Août 2001 et demeurant au 26, Avenue

p. 6903

Hédi Chaker Nabeul l'intégralité du fonds de commerce avec tous les éléments incorporels et matériels exploité dans le local destiné à la fabrication et vente des gâteaux sis Rue de France, Nabeul 8000 immatriculé au registre des commerces du tribunal de 1 ère. Instance sous le n° A182442002.

Citer : Avis de dotation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 131 du 31 octobre 2013, p. 6902.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »