Conformément au décret loi n°42 du 25/11/2011 référent à l'amendement du statut particulier des forces de l'ordre public interne de l'article 11 et 12 de la loi n°70 du 6/8/1982 paru au journal officiel n°39 page 794 du 31/5/2011, cinq exemplaires du statut juridique du syndic des fonctionnaires de la direction générale des services communs du ministère de l'intérieur, déclaration du comité constitutionnel et administratif, PV d'approbation du statut juridique, PV du constat d'huissier enregistré à la recette des contrats juridiques de l'Ariana sous n°11417 du 23/7/2013 ont été déposés auprès du gouvernorat de Tunis et l'octroi d'un visa le 30/9/2013.
Le comité constitutionnel et administratif du syndicat se compose comme suit :
- Secrétaire général : Chaouki Ben Slimen
- Vice secrétaire général : Adel Youssef
- Trésorier : Abdelfatteh Chikhaoui
- Vice trésorier : Mehrez Jelassi
- Le porte-parole : Mehrez Harzli
- Membre chargé des retraités : Abdelbaki Ben Ali
- Membre chargé des affaires juridiques : Lotfi Battikh
- Membre chargé des affaires administratives et de la réglementation interne : Lotfi Bakbak
- membre Chargé des affaires sociales : Ahmed Oueslati
- membre chargé de la coordination : Fathi Barhoumi
- Membre chargé de la culture syndicale : Bakhet Borni
- Membre chargé de la communication et du suivi : Mohamed Hédi Ben Hareth.