Actes administratifs · Avis au public

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PME

Publié au Annonces légales n° 131 du 31 octobre 2013, page 6917 · réf. 2013T07227DIVD2

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes
Direction de la Sécurité RF/DS. 1339 - 2013

Le public est informé que Monsieur Giovanni Cola agissant pour le compte de la société SERIOPLAST dont le siège social est situé à l'immeuble Zéphyr appartement n° 39 à Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N° 263 en date du 10 Septembre 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de transformation de plastique située à la zone industrielle de Thyna route de Gabès Km 9 Sfax et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre

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l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Thyna ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Etablissements Dangereux

Insalubres ou Incommodes

Articles 293 à 324 du Code de Travail décret n° 2687 - 2006 du 9 Octobre 2006

Le Public est informé que Monsieur Zald Boumiza, situé à Kalaâ Ebira, du gouvernorat de Sousse, a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Sousse sous le n° 29/2013 en date du 11 Octobre 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une Huilerie situé à oued Souria route Kondar, délégation Kalaâ Ebira, conformément aux plans annexés à demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation de Kalaâ Ebira.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sousse ou le délégué de Kalaâ Ebira, dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion de cet avis.

DIVERS

Avis au public
Avis de perte d'acte de propriété

Mr Faker Smari CIN n° 07135545 délivré le 24/8/2009 a perdu l'acte de propriété au titre foncier n° 21671 Kairouan nommée Jihane situé au Kairouan.

Citer : MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PME, JORT (Annonces légales) n° 131 du 31 octobre 2013, p. 6917.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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