Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Maître Mohamed Hédi

Publié au Annonces légales n° 131 du 31 octobre 2013, page 6909 · réf. 2013T07244VEPA1

Avocat à la cour de cassation

22, rue de Marseille - Tunis

Tél. : 71.351.282 - Fax : 71.258.570

1) Partie poursuivante : Arab Tunisian Bank, ATB, en son représentant légal demeurant à son siège social 9 rue Hédi Nouira ,Tunis 1001, inscrit au registre de commerce sous le numéro 161001997, ayant élu son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Hédi, 22 rue de Marseille Tunis.

2) Parties saisis : Les héritiers de Mohamed Ali Ben Romdhane Ben Younes : sa veuve : Najet Bent Mohamed Ben Younes Ben Belgacem Ouesleti et ses enfants : Mohamed

Khalifa Ben Mohamed Ali Ben Younes, Jannet Bent Mohamed Ben Younes, Sameh Bent Mohamed Ali Ben Younes, Ones Bent Mohamed Ali Ben Younes, demeurant à Béja, avenue Habib Bourguiba.

3) Avocat poursuivant : Maître Mohamed Hédi, Avocat à la cour de cassation, 22 rue de Marseille, Tunis.

4) Immeubles saisis : La vente portera sur la totalité des parts indivises objet du titre foncier n° 17964. devenu actuellement le titre foncier n° 12442 Béja dénommé «El Guitouni» d'une contenance globale de 1542 hectares, 79 ares, 65 centiares, dont la partie saisie y possède 81 hectares, 11 ares 56 centiares, Ledit immeuble est sis au sud est de Béja délégation de Medjez El Beb Gouvernorat de Béja (la route entre El Maagoula et la makhchabiya).

5) Mise à prix : La mise à prix est fixée à la somme de huit cent cinquante et un milles sept cent trente dinars et huit cent millimes (851.713,800 D).

6) Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le jeudi 5 décembre 2013 à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Béja à partir de neuf heures et suivant du matin.

7) Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine pendant le jour.

Observation : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un avocat au sur présentation d'un chèque certifié au d'un cautionnement bancaire.

Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur du lieu de l'immeuble saisis pour participer à l'adjudication.

Pour plus de renseignements contacter l'avocat poursuivant au le greffe du tribunal de première Instance de Béja.

Citer : Maître Mohamed Hédi, JORT (Annonces légales) n° 131 du 31 octobre 2013, p. 6909.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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