Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 132 du 2 novembre 2013, page 6956 · réf. 2013A01033FCCC2

Par acte s.s.p en date du 25/10/2013, enregistré à la recette des finances de Kalaa Sghira le 28/10/2013 sous le n° 13200721, Monsieur Mohamed Chafii Masoudi, titulaire de la C.I.N n° 05017555 a vendu à monsieur Mahmoud Ben Hlel Aghrebi titulaire de la C.I.N n° 05552068 la totalité du fonds de commerce sise à Kalaa Seghira km 1.5 Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Jaafar Gmiza, avocat à l'avenue 3 août Trocadéro Sousse dans un délai ne dépassant pas 20 jours de la date de la publication au J.O.R.T.

Un extrait du contrat de vente du fonds de commerce a été publié au journal «le Quotidien» du 30/10/2013.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 132 du 2 novembre 2013, p. 6956.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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