20 Avenue des Etats-Unis d'Amérique .Le Belvédère Tel/Fax= 71284145. Tel Mobile 98426639
Adresse électronique:
Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole, société anonyme; représentée par son représentant légal RC N° B142491996 son siège social sis la rue Hedi Nouira Tunis.
Partie poursuivie : Mohamed Ali Ben Azouz Abassi. Sa CIN N00866390 délivrée 08/10/2004 ses adresses : 28 rue Hassan Hosni Abdwahab Ezzahra : Et 15 rue Maxula Ezzahra
Avocat de la partie poursuivante : Maître Henda Ben Rejeb Avocat près la Cour de Cassation; son Etude sise au 20 Avenue des Etats-Unis d'Amérique Le Bélvédère Tunis.
Description du bien immobilier saisi : Ce sont 400 000 parts indivises (40hectars) dans la propriété objet du titre foncier n° 9784 Zaghouan dénommé Henchir El Morra et Broum El Wakf sis à Bir Mchargua gouvernorat de Zaghouan dont la surface totale est de 29627780 parts; c'est un terrain agricole appelé la bonne terre. La partie poursuivie exploite ses parts saisies 40 ha pour les grandes cultures.
Les charges grévant le Titre : Rente de Kirdar annuelle de 516 dinars au profit de Habous Mohamed Mokhtar Ben Salah Oueslati, trois hypothèques au profit de la banque
nationale de Tunisie inscrites le 11/12/1991 pour dix mille dinars, le 11/01/1993 pour vingt mille dinars et le 28/09/1993 pour vingt mille Dinars. Trois hypothèques au profit de l'Union Internationale des Banques inscrites le 15/12/1994 pour quinze mille Dinars; Le 23/11/1995 pour trente mille Dinars et le 15/09/1998 pour quarante mille Dinars.
- Mise à prix : Après baisse de 40% la mise à prix est portée à quatre cent quinze mille deux cent dinars (415.200Dinars) outre 2.240,056 Dinars les frais qui ont été déclarés lors de l'audience du 11/10/2013 plus ceux qui seront déclarés le jour de la prochaine audience
- La date des enchères et conditions de participation :
- L'adjudication aura lieu le vendredi six décembre 2013 (06/12/2013) à partir de 9 heures de matin à la chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de Zaghouan
- La visite des lieux est possible tous les jours suivant l'horaire administratif
- Pour de plus amples renseignements prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de la Zaghouan et s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant.
- L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'Avocat et après consignation du tiers de la mise à prix ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire.
- Les étrangers doivent en plus être munis de l'autorisation préalable du gouverneur de la région.