Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résolution de la vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 133 du 5 novembre 2013, page 6994 · réf. 2013C00219FCCC2

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Tabarka le 2/10/2013 quittance sous le numéro 13200875 n° M020500 Monsieur Habib Ben Ali Ben Mohamed Yahyaoui a résolu la vente de fonds de commerce à la rue Mongi Slim Tabarka avec Monsieur Lamjed Ben Mohsen Ben El Arbi Ghazouani titulaire de CIN n° 07879803 daté le 16/7/2013 à la municipalité de Tabarka enregistré à la recette des finances de Tabarka 16/7/2013 quittance sous le numéro 13200675 n° M014619.

Le contrat de vente a été publié dans les journaux quotidiens «Echourouk» et le «Quotidien» le 18/8/2013 et au Journal Officiel de la République Tunisienne le 27/8/2013 sous le numéro 103.

Cette annonce a été publiée dans les journaux quotidiens «Echourouk» et le «Quotidien» le 4/10/2013.

Citer : Résolution de la vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 133 du 5 novembre 2013, p. 6994.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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