Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 134 du 7 novembre 2013, page 7043 · réf. 2013P01244FCCC2

En vente de l'acte sous seing privé signé en date du 21/10/2013, enregistré à la recette des finances de Boumerdes le 21/10/2013, n° M011836 quittance n° 13200350, Mr Mostfa B. Saad El Haj Khalifa C.I.N n° 01885104 vente à Mme Dalila B. Mouhamed Swhssi C.I.N n° 03835799 tout le fonds de commerce destiné à vendre cadeaux et d'autres avec tous les éléments corporels et incorporels du local à l'avenue E Habib Bourguiba Boumerdes publié au journal «Echourouk» le 30/10/2013 et toute opposition doit être faite entre les mains de l'acquéreur au local du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la date de la parution de cette annonce au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 134 du 7 novembre 2013, p. 7043.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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