Suivant statut en date du 18/9/2013, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 28/10/2013, n°13811784, quittance n°13869 il a été constitué une société anonyme comme suit :
Dénomination : Tunisie Copeaux
Capital social : Cent soixante mille (160 000) dinars
Objet : fabrication des copeaux de bois et divers articles en bois
Siège social : Z.I Ennadhour Zaghouen
Durée : 99 ans
Matricule fiscal : 1320445Q/A/M000
II- Suivant déclaration de souscription enregistré à la recette des actes de sociétés 1er bureau à Tunis en date du 28/10/2013 sous n°E13811788 Quittance n°13870.
II/- Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 29/10/2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 30/10/2013, sous n°13511857, quittance n°13986, nommé comme premiers administrateurs pour une période de trois ans :
M. Sami Ben Ammar, Mme Sihem Hatmi, Sicar invest
Et a nommé M. Mohamed Slim Cherif commissaire aux comptes de la société pour une période de trois ans.
- Constitution définitive de la société.
IV- Suivant procès verbal du premier Conseil d'Administration du 29/10/2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 30/10/2013, n°13811858, quittance n°13968, il appert que :
- Mme Sihem Hatmi a été nommée Président directeur générale de la société pour la durée de son mandat d'administrateur ;
- M. Sami Ben Ammar a été nommé Directeur Général de la société pour toute la durée de son mandat d'administrateur.
V- Deux copies des actes suivants ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 01/11/2013 sous le n°D0610892013 :
- Statut.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Liste des souscripteurs
- Procès verbal de l'assemblée générale constitutive.
- Procès verbal du premier Conseil d'Administration.
- Carte d'identification fiscale.
- Déclaration d'ouverture.