Actes administratifs · Avis au public

République Tunisienne Ministère de l'Industrie

Publié au Annonces légales n° 135 du 9 novembre 2013, page 7086 · réf. 2013M00952DIVD2

Direction de La Sécurité
NH/DS.794

Le public est informé que Monsieur Jean Angelo Kataniou agissant pour le compte de la société "Plastik Nord Afrique" dont le siège social est situé à la zone industrielle Ezzriba 4 gouvernorat de Zaghouan a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n° 153 en date du 20 mai 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité est la transformation du plastique situé à l'adresse sus-indiquée et ce conformément aux plans annexés à la demande sus-visée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Zaghouan ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité d'Ezzriba ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Salem Nebgha agissant pour le compte de la société Organisation des Transports Internationaux Tunisie OTI dont le siège social est situé au 38 avenue Hedi Nouira à Rades Gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n° 78 en date du 16 Janvier 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un entrepôt de produits combustibles situé à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Rades ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohsen Bouzid agissant pour le compte de la Société Maghrébine de Transport Terrestre dont le siège social est situé l'avenue Hédi Nouira à Radès Saline Gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N° 109 en date du 15 avril 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une station de parking et entretien des camions pour le transport des produits dangereux située à l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Radès ou Le

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Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohsen Elghalli agissant pour le compte de la société "ALLYA" dont le siège social est situé à la zone industrielle de Jbeniana gouvernorat de Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n° 198 en date du 4 Juillet 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité est le conditionnement d'huiles végétales situé à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande sus-visée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sfax ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Jbeniana ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mondher Borghol agissant pour le compte de la régie des alcools dont le siège social est situé à la rue de l'exportation à la zone industrielle de Rades 2 Gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n° 104 en date du 11 Avril 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en un entrepôt des liquides inflammables situé à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Rades ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mondher Borghol agissant pour le compte de la régie des alcools dont le siège social est situé à la rue de l'exportation à la zone industrielle de Rades 2 Gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n° 103 en date du 11 Avril 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en un entrepôt des liquides inflammables située à la zone industrielle Oued Elmaw à Sfax et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Sfax ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Abdelfattah Zaâtour agissant pour le compte de la société Agricole SABA dont le siège social est situé à la route nationale 1 Km 12 Ezzahra Gouvernorat Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n° 7 en date du 11 Janvier 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en des couvoirs situés à la zone industrielle de Grombalia Gouvernorat de Nabeul et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Nabeul ou Le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Grombalia ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Ahmed Naifer agissant pour le compte de la société "Super Mousse" dont le siège social est situé à la route de Mahdia Km 10 à la zone industrielle Sakiet Addaier gouvernorat de Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n° 225 en date du 29 juillet 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie dont l'activité est la fabrication de mousse en polyuréthane et des matelas à ressort située à l'adresse sus indiquée et ce conformément aux plans annexés à la demande sus-visée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sfax ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Sakiet Addaier ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société Butagaz Tunisie dont le siège social est situé aux 24-26 Place 14 Janvier 2011 - 1001 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n° 264 en date du 11 septembre 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en deux réservoirs fixe d'une capacité totale de 7m3, implanté à l'hôtel "Port des Princes"

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située à proximité de la route régionale n° 128 à Ain Oktor à Korbous du gouvernorat de Nabeul, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Nabeul ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Korbous ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Madame Henda Rekik agissant pour le compte de la société TEC MMP dont le siège social est situé à la route de Gabes Km 7 impasse Sidi Abid a présenté

une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n° 295 en date du 7 Octobre 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine d'impression et de transformation du carton située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Thyna ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Annonce

Suite à la décision n° 574 délivrée par le gouvernorat de Médenine en date du 24/10/2013 concernant la licence à la suscription au but de construction de la mosquée "elrahma" dans le quartier d'Elgosba Est de la délégation de Sidi Makhlouf.

Il est déclaré que des fonds (argents) seront sommés sur le compte courant postale ou bancaire ainsi à l'aide de la vente des tronçons libellés dans les incisions de la suscription dans un délai qui ne dépasse pas 12 mois à partir de la remise de l'autorisation.

Citer : République Tunisienne Ministère de l'Industrie, JORT (Annonces légales) n° 135 du 9 novembre 2013, p. 7086.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.