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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 135 du 9 novembre 2013, page 7082 · réf. 2013T07408FCCC2

Suivant acte notarié de Donation en date du 26 octobre 2013, établi par les deux notaires maître Sofiène Ben Rabaa et Iden Taiari enregistré à la recette des finances rue El Jazira Tunis le 1er novembre 2013 n° M073235 Mme Latifa Bent El Ajmi Ammari veuve Salah Ammari C.I.N n° 00166623 a cédé à titre de donation à ses petites enfants Salah Ben Hassen Ben Salah Ammari C.I.N n° 13005913 et Mohamed Hechmi Ben Hassen Ben Salah Ammari C.I.N n° 04803082 et Rahma Bent Hassen Ben Salab Ammari C.I.N n° 04726531 et Khaouther Bent Hassen Ben Salab Ammari C.I.N n° 04734040 et Kadija Bent Hassen Ben Salah Ammari C.I.N n° 04806340 toutes les parts lui revenant par héritage de son fils Hassen Ammari dans la fonds de commerce son activité Bijouterie et Joaillerie sis au 2 Souk El Kouafi Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toute opposition sera recevable à l'adresse 2 Souk El Kouafi Tunis. Cette annonce est parue aux journaux «La Presse» page 17 et «Essahafa» (الصدفة) page 26 en date du 3 novembre 2013.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 135 du 9 novembre 2013, p. 7082.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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