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Ventes de fonds de commerce — Par un contrat de location d'un fonds de commerce en date du 31/7/2013 enregistré à la…

Publié au Annonces légales n° 136 du 12 novembre 2013, page 7132 · réf. 2013O00128FCCC3

Par un contrat de location d'un fonds de commerce en date du 31/7/2013 enregistré à la recette des finances de Kébili sous numéro 13302167 reçu M030062 en vertu du quel M Mohiddine Ben Brahim Sahraoui a loué en gérance libre à Mr Lotfi Ben Mohamed Touati son fonds de commerce destiné à la formation professionnelle et divers autres études sis à la rue Tozeur pour une période de cinq ans renouvelable commençant du 01/8/2013 au 31/7/2018.

Citer : Ventes de fonds de commerce — Par un contrat de location d'un fonds de commerce en date du 31/7/2013 enregistré à la…, JORT (Annonces légales) n° 136 du 12 novembre 2013, p. 7132.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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