Mr Ridha Ben Mhammed Msolli Titulaire de la C.I.N n°04193269 délivrée à Tunis le 10/8/2002 déclare qu'il a perdu le titre de propriété sous le n°03/10954 daté le 24/3/2006 du titre Foncier n°42401 Monastir, d'après un certificat de perte daté le 29/10/2013 sous le n°890.
Citer : Déclaration de perte, JORT (Annonces légales) n° 136 du 12 novembre 2013, p. 7145.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.