Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 137 du 14 novembre 2013, page 7194 · réf. 2013R04368FCCC2
Suivant un acte notaire de maître Radhouane Zerzri et le joignant Ferid El Haj Mansour sous le numéro 690 arrondissement au tribunal de Menzel Bouzelfa le 28/12/2012 donation acquise pour tout le fonds de commerce de la boulangerie à Rue El Oued Menzel Bouzelfa registre de commerce n°A07156022009 n° de patente 1105008V Carte service n° V00629.
Donation de Anis Ben Bechir Jbali pour son frère Mohamed Ben Bechir Jbali pour un prix de cinq mille dinars.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 137 du 14 novembre 2013, p. 7194.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.