Par un acte s.s.p enregistré à la recette des finances Med Maarouf à Sousse le 4 Novembre 2013 sous le n° 13203251, Mohamed Ali Bou Zaabia gérant de la Sté La Perle d'Or sis à Souk El Rabaa n° 11 Sousse Medina, a vendu à Hassen El Guazeh résident au 20 rue de Bizerte Kalaa Sghira, la totalité du fonds de commerce - Bijouterie - à Souk el Rabaa n° 11 Sousse Medina, R.C n° B099092013.
Les parties ont désigné le domicile de l'acquéreur comme lieu d'oppositions.