Fonds de commerce · Location de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 137 du 14 novembre 2013, page 7196 · réf. 2013X02181FCCC3
En vertu d'un acte sous seing privé signé le 30/10/2013 et enregistré à la recette des finances Eldjem le 01/11/2013 sous quittance n° M031067 enregistrement 13300838 monsieur Slim Ben Ahmed Ben Hadj Bechir Loukil a loué à monsieur Selem Ben Ennaceur Ben Slimen Slimen le fonds de commerce exploité de tourneur mécanique.
Cette annonce est déclarée journal Essabeh et le temps le 9/11/2013.
Citer : En vertu d'un acte sous seing privé signé le 30/10/2013 et enregistré à la recette des finances Eldjem le…, JORT (Annonces légales) n° 137 du 14 novembre 2013, p. 7196.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.