Fonds de commerce · Vente de Fonds de Commerce

Vente d'un fonds de commerce à Kasserine

Publié au Annonces légales n° 138 du 16 novembre 2013, page 7251 · réf. 2013K00217FCCC2

Par acte sous seing privé rédigé par l'avocat Maître Lakhdhar Ali le 1er/11/2013 signature légalisée à la municipalité de Kasserine le même jour quittance n°10527 enregistré à la recette des finances de Kasserine le 11/11/2013 quittance n° M059915 Mr Mohamed Raouf Mansouri sise à immeuble Sproless rue Elansar Kasserine titulaire de la carte d'identité nationale n° 02647048 délivrée à Tunis le 18/2/1998 vend à Mlle Rafika Gassoumi sise à cité Elkarma 2 Kasserie titulaire de la carte d'identité nationale n° 8575589 délivrée à Tunis le 20/9/2001 tout le fonds de commerce composé de ses éléments corporels et incorporels. Toutes objections sont adressées dans les délais de vingt jours de la publication de la vente au JORT à l'adresse de l'acheteur susvisé.

Cet extrait a été publié au journal Echourouk du 13/11/2013.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Kasserine, JORT (Annonces légales) n° 138 du 16 novembre 2013, p. 7251.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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