Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Cabinet Maître Boughazli Mustapha Avocat

Publié au Annonces légales n° 139 du 19 novembre 2013, page 7298 · réf. 2013T07627VEPA1

A la Cour de Cassation

42, rue Om Kalthoum Tunis - 1001

Tel/fax: 71.351.773

1) Créancier poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, S.A Inscrite au RC à Tunis sous le n° 18233 1996, représentée par son P.D.G, demeurant à Tunis rue Hédi Nouira.

  • En sa qualité de débiteur

2) Débiteur saisi : Mr Neji B abd Sallam Stambouli, titulaire de la CIN n° 00753026, demeurant à Rue des Pyramides n° 05 Sidi Rezuig - Ben Arous - En sa qualité de propriétaire, condamné.

3) Avocat poursuivant : Maître Mustapha Boughazli, Avocat à la cour de Cassation, 42, Rue Om Kalthoum Tunis -1001.

4) L'immeuble mise en vente : C'est un Immeuble immatriculé objet du T.F n° 64624 Ben Arous dénommé "Stambouli", d'une superficie d'1 hectare 2ares, situé à Mechikhat El Ksibi délégation de Mornag gouvernorat de Ben Arous limitrophe du douar El Saadia au nord de la localité El Ksibi loin de 2000 m sur une route moitié goudronnée, l'autre moitié est un parcours agricole.

5) La mise à prix : est fixée à 156.000,000 d'outre les dépenses de poursuites qui seront fixées par le tribunal le jour de l'audience.

6) Date et lieu de la vente : Le Mercredi 11 décembre 2013 à partir de 9h00 du matin devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Ben Arous.

Note : Ne peut participer à l'adjudication s'il n'obtient pas l'accord préalable de Mr le Gouverneur de Ben Arous en application de la loi n° 29 de l'année 2000 rectifiant et modifiant la loi n° 17 de l'année 1977, vu que l'immeuble est dans la Zone d'intervention de l'agence foncière agricole.

L'immeuble peut être visité tous les jours.

Citer : Cabinet Maître Boughazli Mustapha Avocat, JORT (Annonces légales) n° 139 du 19 novembre 2013, p. 7298.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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