Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 139 du 19 novembre 2013, page 7293 · réf. 2013T07652FCCC2

Par acte sous seine privé rédiger par maître Mahmoud Hammami, en date du 29/5/2013 enregistré à la recette des finance de la Goulette, le 10/6/2013 quittance n° 37732 sous le n°13202950, est résilier le contrat de vente du fonds de commerce daté du 31/12/2012 et enregistré à la recette des finances de la Goulette le 15/1/2013 quittance n°3716 sous le n°13200224, sis au 31 avenue Farhat Hached Le Kram ouest, conclu entre madame Mehrzia Allala et monsieur Izeddine Talbi.

Citer : Résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 139 du 19 novembre 2013, p. 7293.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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