Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 142 du 26 novembre 2013, page 7465 · réf. 2013N01431FCCC2

Suivant l'acte sous seing privé en date du 25 octobre 2013 enregistré à la recette des finances d'Hammamet le 13 novembre 2013 sous la quittance n° M086392 et l'enregistrement n° 13204635, Mr Nizar Bensalem (Immatricule fiscale n° H1154345), a vendu à Mr Mohamed Wayli le fonds de commerce composé de ses éléments corporels et incorporels destiné à toutes les activités de commerce sis au commerce à l'avenue de la république à Hammamet inscrit au registre de commerce au tribunal de Grombalia sous le n° 07109302010A.

Toute opposition sur le montant du prix de la vente devra se produire entre les mains de Mr Mohamed Wayli à l'adresse du commerce à l'avenue de la république à Hammamet et ce dans un délai de 20 jours à partir de la date de parution de cette annonce au journal officiel de la République Tunisienne.

Un extrait de cette annonce a été publié au journal Essabeh le 20 novembre 2013.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 142 du 26 novembre 2013, p. 7465.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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