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Résiliation à l'amiable d'un contrat à caractère commercial

Publié au Annonces légales n° 142 du 26 novembre 2013, page 7466 · réf. 2013T07837FCCC3

Suite au contrat daté et enregistré à la recette des finances El Menzah VI le 22 octobre 2013 quittance n°91243 enregistrement n°13305895, Mr Ridha Louati CIN n°01135387 a établi un acte de résiliation à l'amiable d'un contrat de location d'un local commercial avec Mme Amira Karoui CIN n°07333428 portant le n°

A0354392013 sur le registre commercial, inhérent au fonds de commerce exploité en tant que garderie scolaire année préparatoire «cool space» sis au 6 rue de réalisation Ennasr II.

Les oppositions doivent être déposées entre les mains de Mme Amira Karoui demeurant au 12 rue Médina Erreka Ennasr II dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au JORT.

Le présent avis a été publié au journal El Chourouk n°8179 du 18 Novembre 2013.

Citer : Résiliation à l'amiable d'un contrat à caractère commercial, JORT (Annonces légales) n° 142 du 26 novembre 2013, p. 7466.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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