Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9/10/2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de société 1er bureau - Tunis, le 11/10/2013 sous les références suivantes : quittance 13278, enregistrement n° 13811255, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14/11/2013 sous le n° D24549297, que les statuts de la société International Leasing Services ont été mis en conformité avec les dispositions de la loi 2000/93, la loi n° 2005-65, la loi 2005, 96 et la loi n° 2009-16.
Citer : Mise à jour des statuts de la société International Leasing Services, JORT (Annonces légales) n° 142 du 26 novembre 2013, p. 7454.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.