Cabinet Maître Sami Souissi
Avocat à la cour de cassation
4 rue de Marseille Tunis
Tel : 71 351 042
Fax : 71 352 500
Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège social sis à Tunis Rue Hédi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation 4, rue de Marseille Tunis.
Le saisi : Madame Donia Bent Taoufik Lotfi Ben Jbara, épouse Ghdamsi titulaire de la CIN n° 00345178 demeurant au 18 bis rue Borj Bourguiba Tunis et à toute fin utile à Chraga Macheikhet wed Errmal gouvernorat Zaghouan.
L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.
Désignation de l'Immeuble saisi : la totalité des parts indivis revenant à la débitrice dans le terrain immatriculé sis à Chraga Macheikhet Wed Errmal gouvernorat Zaghouan objet du titre foncier n°2008 Zagouan dénommée "Akouar Chtiwi" d'une contenance totale (96 ha 93 ar 40 ca) subdivisée en 969340 parts dont 37398 m² reviennent dans le coin division au débitrice saisi soit (37398/969340) Les parts saisies représentent un terrain agricole implanté des arbres fruitiers (olivier, amandier, figue, grenade) et un puits sondage d'une profondeur de 150 m et une vieille habitation d'une surface 42 m² et une écurie d'une surface 60 m² doté de l'électricité.
Le folle enchérisseur : Fathi Amina élisant son domicile à l'étude de son avocat maître Salem Arfaoui sis au 29 rue de Ghana Tunis 1001.
Prix de la 1ère enchère : cinquante neuf mille huit cent trente six dinars 800 millimes (59.836.800 D).
Prix de la première adjudication : la première adjudication sur surenchère objet de l'affaire 249 audience du 28/6/2013 à été fixé à quatre vingt quinze mille dinars (95.000.000 D).
Mise à prix de la nouvelle adjudication sur folle enchère : la valeur des parts indivis de l'Immeuble saisie après réduction de la mise à prix de 40 % ordonnée par la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Zagouan (Audience du 01/11/2013) est estimée à cinquante sept mille dinars (57.000.000 D) frais en sus.
Date et lieu de l'enchère : le vendredi 20 Décembre 2013 devant la chambre des créées du Tribunal de première Instance de Zaghouan à partir de 9 h.
Visite de l'Immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.
Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.
- Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur du lieu de l'immeuble saisi pour participer à l'adjudication.