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Contrat de location d'un fonds de commerce (en gérance libre)

Publié au Annonces légales n° 143 du 28 novembre 2013, page 7486 · réf. 2013W00465FCCC3

Suivant un acte sous-seing privé enregistré à la recette des finances de Menzel Bourguiba le 29/11/2010 sous le n° 10303510 quittance n° 47678, Mr Mostfa Ben Othmane Ben Hasan Ben Radhia a donné en location gérance libre à Mr Aymen Ben Mostfa Ben Boujemaa Hannechi le fonds de commerce exploité au local situé à l'angle de la rue de l'indépendance et rue de l'Algérie pour l'exploiter dans la réparation des GSM et la vente de leurs équipements.

Ce contrat a été renouvelé par la tacite reconduction à partir du 1er décembre 2012.

Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce (en gérance libre), JORT (Annonces légales) n° 143 du 28 novembre 2013, p. 7486.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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