Suivant un acte authentique rédigé par les maîtres Amna Farhat et Fathallah Afif notaires exerçant à la circonscription de Mahdia, enregistré à la recette des finances d'Eljem le 18/7/2011 sous n° de quittance M023800, Mr Med Ben Said Ben Salah Ben Saiidla a donné par acte de donation à son Fils Kamel la totalité d'un fonds de commerce destiné pour une boulangerie ayant le registre de commerce n°A1687597 et n° de patente n°G/256208 avec ses éléments corporels et incorporels. Une annonce de cette donation est publiée au journal Echourouk le 27/11/2013 sous n°163673. Les oppositions se font au local concerné dans un délai de 20 jours de la parution de cette annonce au JORT.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 144 du 30 novembre 2013, p. 7539.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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