Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Par acte sous seing privé daté du 17/6/2013 enregistré à la recette des finances rue Mohamed Maarouf Sousse le 20/6/2013, reçu n° M044531 d'enregistrement n°13201925, monsieur Sami Ben Abd Raouf Ben Abd El Karim demeurant à rue El Gazeli El Messedine titulaire de la CIN 08497021 daté le 14/01/2010 à Tunis a vendu et céder à Mr Mohamed Ben Mohamed Rachid Ben Mohamed Braham Titulaire de la C.I.N 09309976 à Tunis 25/8/2012 demeurant à Rue Damas n°4 M'Saken Est Sousse, la totalité de Son fonds de commerce exercé dans le local revenant de droit à Mr Fraj Knani par acte de contrat de location signé avec le premier propriétaire de fonds de commerce Mr Mohamed Faouzi Ben Abdelhamid le 26/2/2008 et le 1/3/2008 et enregistré à la recette des finances de Victor Hugo reçu n° 38593 d'enregistrement n° 09302368 le 24/6/2009. Les composants du fonds de commerce revenant à Mr Sami Ben Abd Raout Ben Abd El Karim par acte de vente signé avec Mr Mohamed Fawzi Ben Abdelhamid daté le 9/6/2012 enregistré à la recette des finances Viktor Hugo Sousse le 14/6/2012 enregistrement n°12202682.