Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Jugement déclaratif de Faillite

Publié au Annonces légales n° 144 du 30 novembre 2013, page 7543 · réf. 2013S02828VEPA2

Société Technique Habillement Tunisien

Z.I Ksar Hellel

RC : B1106051996

MF : 38808L/A/M/000

Suivant jugement du Tribunal de première Instance de Monastir n° 38/2013 en date du 8/11/2013, il a été déclaré la faillite de la société Technique Habillement Tunisien et fixant 1er Mai 2012 la date de cessation de ses paiements avec les conséquences qui résulte dus à l'impossibilité de son redressement. La désignation de Mlle Soumaya Chamsy Juge Commissaire et Mr Jamel El Kamel syndic de faillite, et ordonne l'apposition des scellés si nécessaire, l'insertion de l'extrait de ce jugement dans le journal officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens dont l'un est de langue française, il en est fait mention au registre de commerce,

considéré les frais légaux comme frais privilégiés payés de l'actif du failli. Et la faillite de son dirigeant Jacques Bruynooghe et ordonne l'exécution de ce jugement sur minute. Les créanciers sont appelés à remettre au syndic de faillite son adresse avenue Dr Taieb Hachicha M'saken 4070 Sousse leurs titres de créances et ce conformément au délais et procédures légales.

Citer : Jugement déclaratif de Faillite, JORT (Annonces légales) n° 144 du 30 novembre 2013, p. 7543.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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