la société Sabritex, sise à la Rue de Tunis, 5000 Monastir, immatriculé au R.C n°194971996 et la société Bekalta Confection Vêtements, sise au rue Mohsen Smida, Bekalta, Monastir, immatriculé au R.C n°15105942013 ont signé un protocole d'accord en date du 1er Mai 2013 enregistré à la recette des finances de Bekalta en date du 14/11/2013 sous le n°13700550 par lequel la société Sabritex vend l'ensemble de son matériel à la société B.C.V qui accepte de garder le personnel existant et s'engage à sauvegarder son ancienneté et ses avantages sociaux, l'acheteur n'est nullement tenu des dettes antérieures au 30/4/2013 qui restent à la charge du vendeur qui s'engage, d'autre part, à honorer toutes ses dettes sociales à titre de l'exercice 2013. La Société Sabritex en cède pas sa clientèle ni dettes ni créances figurant au bilan de celle-ci. Elle autorise le transfert du bail à la Société B.C.V pour son s'installer dans l'atelier rue Mohsen Smida, Bekalta.
Citer : Sociétés à responsabilité limitée — la société Sabritex, sise à la Rue de Tunis, 5000 Monastir, immatriculé au R.C…, JORT (Annonces légales) n° 146 du 5 décembre 2013, p. 7633.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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