Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de distribution de deniers

Publié au Annonces légales n° 146 du 5 décembre 2013, page 7645 · réf. 2013T08056VEPA2

Etude Maître Mahmoud Jaziri

Avocat près de la cour de cassation

Rue Abou Hamed El Ghazali

Montplaiar 1073 Tunis

Tél : 71.90.69.03

Suivant ordonnance du juge chargé de la distribution des deniers près du tribunal de 1ère instance de Ben Arous en date du 15 novembre 2013, ordonnant l'ouverture de la procédure de distribution du prix provenant de la vente de deux immeubles appartement à Youssef Essayem situés à Boumhel El Bessatine, suite à une requête présentée par Maître Mahmoud Jaziri pour le compte de Tunisian Foreign Bank (Ex Union Tunisienne de Banque).

Le greffier de la chambre chargée de la distribution des deniers près du tribunal de 1ère instance de Ben Arous, annonce qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 131.500 Dinars déposée à la Trésorerie Générale de Tunisie en date du 4 août 2007 selon le récépissé n°R007597 à la demande de Tunisian Foreign Bank (Ex Union Tunisienne de Banque).

Tout créancier désirant participer à cette distribution est tenu de présenter dans un délai de trente jours à partir de la parution du présent avis au journal officiel, ses titres de créances au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous, sous peine de perdre ses droits à cette distribution.

Le présent avis est rédigé en application des articles 466 et 468 du code de procédures civiles et commerciales.

Citer : Avis de distribution de deniers, JORT (Annonces légales) n° 146 du 5 décembre 2013, p. 7645.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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