Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 146 du 5 décembre 2013, page 7635 · réf. 2013T08080FCCC2

Suivant acte de donation rédigé par Me Hawaza Boussakaya notaire sis rue Béchir Nabhani n° 23 Hammam-lif en date du 29/10/2013, Madame Chadhiya Bent Jomaa Ben Mohamed Ben Ghorbel dans son propre droit et le droit des héritiers suite à la procuration rédigé par Me Abdessattar El Héni et Abdihamid Amara rédigé le 15/2/1994 sis au n° 27 rue Pasteur Hammam lif Ben Arous annonce qu'elle a transféré à Madame Rayhan Bent Adel Ben Chadhli Ben Ghorbel tout le fonds de commerce exploité comme librairie et papeterie en gros sis au n° 10 rue de la Commission Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toutes les oppositions doivent être déposées entre les mains de donneur à son adresse sus indiquée dans les délais de 20 jours à compter de la publication du présent avis au JORT.

Cette annonce a été publiée dans le journal Dar Assabeh en date du 1er/12/2013.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 146 du 5 décembre 2013, p. 7635.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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