Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 147 du 7 décembre 2013, page 7686 · réf. 2013T08142FCCC2

Suivant un acte sous seing privé en date du 29/11/2013 enregistré à la recette des finances du Mornég le 02/12/2013 Quittance n°M028317. Il appert que Mr Ali Ben Etayeb Ben Mohamed Soultani, n° C.I.N.03669551 délivré le 23/6/2010, fait vente à Mr Chokri Ben Mohamed Elidi Ben Elmkhtar Ettalbi, n° C.I.N.07650447 délivré 4/11/2008, tout le fonds de commerce sis au local 46 Marché Municipal du Mornég avec tous ses éléments corporels et incorporels destiné au vente du poulet.

Toutes oppositions doit être faite entre les mains de l'acheteur, sis au local 46 Marché Municipal du Mornég dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 7687

Un exemplaire de cet avis est publié au journal Echourouk et le temps le 4/12/2013.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 147 du 7 décembre 2013, p. 7686.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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