Associations, partis, syndicats et syndics · Homologation de résolutions

Homologation des résolutions

Publié au Annonces légales n° 147 du 7 décembre 2013, page 7690 · réf. 2013T08170APSF2

Assemblée générale du syndicat des propriétaires du centre commercial jamil

Suivant P.V de l'assemblée générale du syndicat des propriétaires du centre commercial Jamil le 14 Novembre 2013 au siège social enregistré à la recette des finances d'el Menzeh VI le 29 Novembre 2013 Quittance n°M101066 enregistrement des actes n°138066724 ont été adoptées les résolutions suivantes :

1- Approbation à l'unanimité du rapport moral et financier de l'année 2012.

2- Approbation à l'unanimité de la liste des travaux suivant le rapport de l'expert désigné par le tribunal.

3- L'assemblée a décidé l'unanimité de terminer les travaux de lotissement et de régularisation foncière et d'aviser par huissier le géomètre agréé pour l'obliger à terminer ses travaux.

4- Approbation de l'amendement du règlement de copropriété concernant la périodicité de l'assemblée générale fixée à deux années au lieu d'une année.

5- Nomination du président et des membres du comité.

Monsieur Tahar Soula en qualité de président du syndicat.

Henda Drissi, Tahar El Gharbi, Fethi Ferjani, Chiheb Hafssa, Ali Soula et Khadija Aloulou en qualité des membres.

Citer : Homologation des résolutions, JORT (Annonces légales) n° 147 du 7 décembre 2013, p. 7690.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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