Société PRIMOIL
S.A. au capital de 680.000 Euros (1.190.000 DT)
Centre Urbain Nord - Immeuble PROMED - Bloc B- 7ème étage Tunis
RC : B0150032007
MF : 1013512X/A/M/000
Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 novembre 2013, dont le PV a été enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis le 25 novembre 2013, sous le n° 13512984, Quittance n° 15266, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 27/11/2013, sous le n° AC012272013, l'Assemblée de la société a décidé d'augmenter le capital social pour le porter de six cent quatre vingt milles euros (680.000 €; équivalent à 1.190.000 DT), à Un Million Six Cents Quinze Milles Euros (1.615.000 €) (équivalent à 3.247.000 DT), soit une augmentation de Neuf Cents Trente Cinq Milles Euros 935.000 Euros (équivalent à 2.057.000 DT), en créant Neuf Milles Trois Cents Cinquante (9350) nouvelles actions de même valeur nominale que les anciennes, soit cent euros (100 €) l'action.
L'assemblée générale extraordinaire a délégué au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser cette augmentation de capital, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corréative des statuts.
Conditions de l'augmentation :
- La souscription aux nouvelles actions sera réservée aux actionnaires anciens ainsi qu'aux cessionnaires des droits de souscription, tant à titre irréductible qu'à titre réductible.
- Les nouvelles actions doivent être souscrites et libérées en totalité à la souscription. Cette libération s'effectuera par moyen d'apports en numéraires ou par compensation de créances certaines, échues, exigibles et dont le montant est connu par la société.
- Le délai réservé pour l'exercice du droit de souscription est fixé à quinze jours (15) à compter de la date de parution au JORT de la présente notice.
L'exercice du droit de souscription s'effectue :
- A titre irréductible : Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions émises pour réaliser une augmentation du capital, et ce à raison de onze (11) actions nouvelles pour huit (8) actions anciennes. Les actionnaires qui n'auraient pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles, pourront soit acquérir soit céder des droits préférentiels de souscription, sans qu'il puisse en résulter une souscription indivise.
- A titre réductible : Les actionnaires anciens pourront en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils désirent et ce en libérant en numéraires ou par compensation la totalité des actions souscrites à titre réductible. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n'auraient pas été, éventuellement absorbées par les demandes à titre irréductible. Si certains actionnaires n'ont pas souscrit les actions pour lesquelles ils avaient droit de préférence, les actions ainsi non-souscrites seront attribuées aux autres actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leurs parts dans le capital, et dans la limite de leurs demandes.
- Les actionnaires peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription, soit au profit d'un autre actionnaire désigné moyennant un document signé ou bien sans mention du bénéficiaire. En cas de renoncement au profit d'un autre actionnaire désigné, le bénéficiaire remplace le cédant dans ses droits à la souscription tant à titre irréductible qu'à titre réductible.
- A la clôture de l'augmentation du capital et après répartition, PRIMOIL remboursera les sommes restant disponibles, sur les fonds versés à l'appui des souscriptions à titre réductible non satisfaites par des actions et ce sans aucun intérêt.
- Banque dépositaire des fonds : ATTIJARI Bank, Agence LE BELVEDERE, compte numéro : 04105044003096004187