Annonce pour les créanciers

En vertu de la décision du juge rapporteur auprès du tribunal de première instance de Grombalia Madame Houda Essassi du 14/11/2013 relative à l'ouverture des procédures de distribution de la somme de dix neuf mille cinq cent dinars (19500.000) consignés à la trésorerie générale de Tunis sous le n° 18917 en date du 30/10/2013 dans le compte n° 18917 selon le reçu n° M044979 daté du 4/6/2013 et suite à la requête de distribution intentée par

Maître Hamrouni Leila pour le compte de Kamel Belkaied contre la BIAT et Samir Bassoumi enregistré au greffe du tribunal de première instance de Grombalia sous le n° 41, accompagnée des moyens de preuve dont le certificat de dépôt n° 18917 et dans un délai de trente jours de la publication de l'insertion et de la réception de la lettre recommandée tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, sous peine de forclusion présenter ses titres de créances au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de créance s'il y a lieu.

Cette annonce a été faite en vertu des articles : 464, 466 et 468 du code de procédure civiles et commerciales.