Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 151 du 17 décembre 2013, page 7915 · réf. 2013N01533FCCC3

Suivant acte sous-seing privé en date du 21/2/2013, enregistré à la recette des finances Beni Khiar le 22/2/2013, quittance n° 4555 sous le numéro d'enregistrement 13300225.

Le propriétaire Monsieur Abdelhakim Ben Sadok Suilem titulair de la carte d'identité n° 01688323 Joue à Monsieur Mohamed Ben Hedi Ben Slimane Ben Ameur titulair de la carte d'identité n° 05133872, tous: le local et le fonds de commerce relatif à la boulangerie sise à l'avenue la Liberté 8013 Mamoura avec tous ces éléments.

Corporelles telque le local et les équipements ainsi que les éléments incorporelles tel que l'enseigne commerciale avec tous droits et usufruits.

Les oppositions seront déposées pendant la période réglementaire chez Monsieur Mohamed Ben Hedi Ben Slimane Ben Ameur à l'adresse

De Boulangerie el Horria, sise Avenue la Liberté 8013 Mamoura

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 151 du 17 décembre 2013, p. 7915.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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