Ministère de la Justice
Tribunal de Première Instance de Sfax
Dispositif d'un jugement
La Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Sfax a rendu à son audience publique tenu en date du 26 Novembre 2013 sous le n° 7168 sous la présidence du juge Madame Nabiha Ayari par délégation du Président du Tribunal et où siégeaient les juges Mesdames Lobna Saïdi et Fatma Boukettaya et membres commercants Messieurs Abderrazak Ben Arab et Mohamed
p. 7918Lajmi en présence du représentant du Ministère Public Monsieur Ilias Zembaa assistés par la greffière Basma Bouzid.
Le jugement suivant :
La chambre a décidé de rectifier le programme de sauvegarde de la société Conforta Meuble homologué par le jugement n° 231 rendu par la présente chambre en date du 26/4/2011 prononçant la poursuite de son activité et ce suivant le programme établi par l'administrateur judiciaire Abderraouf Ghorbel au sein de son rapport en date du mois d'Octobre 2013 de charger le Commissaire d'exécution afin de superviser l'exécution du programme conformément à celui qui est approuvé de le publier au journal officiel de la République Tunisienne à la charge de la société débitrice, d'adresser une copie à la commission de suivi des entreprises économiques.