Gérance libre
Par acte SSP daté du 4/11/2013 enregistré à la recette de finance, Zaghouan en date du 15/11/2013, sous le n° 13302958, Mr Hassen Ben Klifa loue à Mr Souissi Souhail qui accepte de louer le fonds de commerce gérance libre sis à cité Besetine Zaghouan, dont la quelle exerce une activité : industrie Boulangerie pour une durée de vingt ans renouvelable par tacite reconduction, commençant à courir au 1er/12/2013 et finissant le 30/11/2033. Le présent bail est consenti moyennant un loyer annuel de douze mille dinars (12.000D).