la société Générale de Recouvrement des créances, société anonyme dont le siège social est à Tunis, 67 Rue Alain Savary, Immeuble B 2ème étage Cité jardin II, Tunis, R.C : B117372002 Tunis.
La partie saisie : la Société de Promotion et de Gestion Immobilière Zine El Abidine Ben Mahmoud «SPGIZBM», SARL, dont le siège social est au 59 rue Mokhtar Attia Tunis, 4 passage de l'Arabie saoudite Tunis et immeuble n°03 local n°5 Bardo centre le Bardo inscrite au registre de commerce B151998.Tunis
Avocat poursuivant :
Maître Jedidi Faïçal, avocat à la cour de cassation, étude sis au 51, rue de Palestine Tunis C I N 00144495, du 30/8/1994. Matricule Fiscal : 0080289 C.P.000
Le titre inscrit :
- Hypothèque volontaire à hauteur de deux cents mille dinars (200.000.000D) inscrite au profit de la société générale de recouvrement des créances en date du 14/06/1994 volume Tunis 88 n°395b/1 sur la totalité du titre foncier n°67554 Tunis.
- Hypothèque volontaire à hauteur de vingt et un million quatre cent mille dinars (21.400.000.000) inscrite au profit de la société générale de recouvrement des créances en date du 8/9/1994 volume Tunis 89 n°149/1 sur la totalité du titre foncier n°67554 Tunis.
- Hypothèque volontaire à hauteur trois millions sept cent mille dinars (3.700.000.000d)
Inscrite au profit de la société générale de recouvrement des créances en date du 8/9/1994 volume Tunis 89n 149/1 sur la totalité du titre foncier n 67554 Tunis.
- Hypothèque volontaire à hauteur de onze mille dinars (11.270.000.000d) Inscrite au profit de la société générale de recouvrement des créances en date du 7/4/1997 volume Tunis 106n 1/69.
Désignation de l'immeuble saisi : 6414,24 parts indivises consistant en 186 locaux de commerce et 217 places de parking à prendre de la propriété dite «stade municipal du bardo » sise à l'avenue Habib Bourguiba le bardo objet du titre foncier n°67554 Tunis constitué de 15010 parts.
Les charges :
- hypothèque volontaire à hauteur de deux Million de dinars inscrite au profit de la Société Tunisienne de Banque.
- hypothèque volontaire à hauteur de deux Million de dinars inscrite au profit de la Banque Nationale Agricole
- privilège à hauteur de trois cents et un mille sept cent vingt dinars 121 millimes (301.720.121 d) inscrit au profit de la paierie générale de la république tunisienne en date du 12/10/2005.
- privilège à hauteur de cinq cent quarante six mille trois cent trente huit dinars 422 millimes (546.338.422d) inscrite au profit de la paierie générale de la république tunisienne en date du 23/10/2007. Commandement valant saisie immobilière inscrit au profit de la société générale de recouvrement des créances en date du 27/9/2013.
Mise à prix : Onze million trois cent soixante cinq mille cinq cent six Dinars, (11.365.506,000) (frais et honoraires taxes en plus les frais additionnels) Selon l'expertise faite par Mrs Mohamed Raouf Lakhdar, Neji Louhichi et Mohamed Melliti.
Date de l'adjudication : Lundi le 20 janvier 2014 à 9H du Matin à la salle des crises au Tribunal de 1ère Instance de Tunis. Palais de justice, Rue Bab Bnet Tunis Affaire n°6079
NB : La visite des lieux est possible tous les jours de la semaine.
Le cahier des charges peut se faire au greffe du tribunal sus indiqué et cabinet de l'avocat poursuivant. Nul ne peut participer à l'adjudication qu'après avoir consigné le tiers de la mise à prix par l'intermédiaire d'un avocat.
Pour les étrangers, outre la consignation du tiers du prix, ils doivent être porteurs de l'autorisation préalable du gouverneur.