Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 152 du 19 décembre 2013, page 7973 · réf. 2013T08411FCCC2
Par acte sous seing privé en date du 18/11/2013 enregistré à la recette des finances Nelson Mandela Tunis le 20/11/2013 quittance n° 63944 enregistrement n° 13204677. Résiliation de contrat de vente du fonds de commerce entre Mr Lotfi Ben Salem Ben Mohamed Ben Hadid et Mr Messaoud Ben Mohamed Ben Dhiab Jabehi sis au 14 rue Nablous Tunis exploité comme produits alimentaires générale.
Cette annonce a été publiée au journal «Echourouk» le 11/12/2013.
Citer : Résiliation de contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 152 du 19 décembre 2013, p. 7973.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.