Partie poursuivante : Monsieur Habib Zeribi, domicile avenue Hedi Cheker n° 54 Sfax.
Partie poursuivie : Hassen Bouaziz, journalier domicile route menzel chaker km 4 Sfax.
Avocat de la partie poursuivante : Maître Turki Mohamed, Avocat à la cassation 3 avenue Habib Bourguiba Sfax.
Le titre exécutoire en vertu du quel la saisie est opérée et les exploits : C'est l'injonction de payer n° 54302 rendue le 14/12/2006.
Confirmée par le jugement d'appel n° 40493 rendu le 24/6/2010.
Signifié par exploit n° 7810 du 9/3/2011 dressé par l'huissier notaire Mohamed Chakroun à la partie poursuivie l'injonction de payer n° 54673 rendue le 6/3/2006.
Confirmée par le jugement d'appel n° 41618 rendu le 3/3/2011.
Signifié par exploit n° 8458 du 14/5/2013 dressé par l'huissier notaire Mohamed Chakroun à la partie poursuivie.
La saisie immobilière étant effectuée par le même huissier notaire par exploit N° 8544 du 14/8/2013 en l'absence de la partie poursuivie qui a été avisée par le PV n° 8544 du 14/8/2013 dressé par le même huissier.
La chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax 2 a décidé le report de l'affaire n° 699 à une date ultérieur et la réduction du prix de 40%.
Propriété à vendre : les parts dans l'indivision totalisant 6/24 de l'ensemble des deux immeubles situés route Manzel Chaker km 4 Rue Sfax.
- l'immeuble n° 1 est une maison de style arabe dont la superficie couverte est de 119 m² et une aire de 25 m² délimitée par Mustafa Bouaziz au sud, au nord et à l'ouest par le frère de la partie poursuivie, à l'est par une rue.
- l'immeuble n° 2 est une maison de style moderne dont la superficie couverte est de 81 m² et une cour de 21 m² et une aire de 4 m² délimitée par Mustafa Bouaziz à l'ouest, au nord par le frère de la partie poursuivie, à l'est par Nasr Gabsi au sud par une rue cette maison et composée de 3 pièces et dépendances.
Mise à prix : après rabais de 40 % : immeuble n° 1 : (10.172,500) dinars immeuble n° 2 : (5.773,000) dinars soit un total de (16.165.500) au quel s'ajoute les frais taxés par le tribunal à (2.156.497) dinars et les frais de la mise aux enchères après rabais du prix qui seront fixés par le tribunal à l'audience.
La date de l'Adjudication : Elle est fixée au 21/1/2014 à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax 2 à neuf heures.
Conditions de la vente : La participation aux enchères ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un Avocat après consignation du tiers (1/3) du montant de la mise à prix.
Le paiement du prix doit être en espèce ou par chèque certifié.
Le prix d'adjudication comprenant également outre le prix atteint par les enchères, les frais et honoraires taxés fixés par le Tribunal lors de l'adjudication.