Suivant Acte de don en date du 16/11/2011, rédigé par l'huisnier de Sousse le Maître Sahbi Ben Abdallah et le Maître Mohamed Riadh Ben Arbia, enregistré en date du 18/11/2011 à la recette des finances de M'Saken Quittance n°M056939, Mr Khamaies Ben Ali Ben Salem Nagara, CIN n°02869358, a cédé en tant que dont à son fils Fathi Ben Khamaies Ben Ali Nagara, CIN n°05543646, la totalité du fonds de commerce du local commercial, destiné réparation et vente cycle et motocycle sise à Borjine - M'Saken avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font au main de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au Jort.
Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 154 du 24 décembre 2013, p. 8080.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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