Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 154 du 24 décembre 2013, page 8082 · réf. 2013X02469FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé, rédigé par Maître Kchaou Habib avocat à Sfax, en date du 5 décembre 2013 enregistré à la recette des finances Abou El Kacem Echebbi - Sfax le 10 décembre 2013 sous le n° 13302656 et la quittance n° M097996, et à partir de sa date du 5 décembre 2013, le contrat de location du fonds de commerce ayant pour objet la vente des logiciels et matériels informatiques, matériels de bureau, réparation et entretien du matériel informatique, exploité aux deux locaux sis à l'angle des deux rues Abou El Kacem Echebbi et Taher Sfar n° 20 Sfax signé en date du 17/11/2004 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés de Sfax le 23/11/2004 volume A17, série 25, colonne 147. Il a été résilié entre les deux parties contractantes Mme Sonda Trigui, CIN n° 01322987 du 14/9/1994, demeurant à Sakiet Ezzit - Sfax et la société Electronic Systems - SARL, immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Sfax sous le n° B153512001 ayant son siège au 55 rue Tahar Sfar - Sfax.

Cette résiliation a été publiée aux quotidiens «Echourouk et Le Quotidien» du 14/12/2013.

Citer : Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 154 du 24 décembre 2013, p. 8082.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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