Société SIEMENS - S.A
Capital social : 1 455 920,000 D
Siège social : Rue du Lac Neuchâtel - 1053 Berge du Lac-Tunis
Matricule Fiscal : 000MA981786D
Registre de commerce : B2461652006
En application des dispositions de l'article 164 et l'article 302 du code de sociétés commerciales, et en vertu du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société SIEMENS - S.A du 10 octobre 2013, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés commerciales - Tunis le 6 novembre 2013 sous le n° 13712094, quittance n°14238, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 19/11/2013 sous le n° AC012112013, il a été décidé d'augmenter le capital social de la société SIEMENS - S.A d'un million quatre cent cinquante cinq mille neuf cent vingt dinars (1 455 920,000 D) à douze millions cinquante cinq mille neuf cent vingt dinars (12 055920,000 dinars) en numéraire.
Cette augmentation du capital en numéraire s'effectuera suivant les conditions et modalités suivantes :
Montant de l'augmentation est en numéraire soit dix million six cent mille dinars (10 600 000,000 D).
Nombre d'actions à souscrire en numéraire : 1.060.000 actions à souscrire en totalité et à libérer le quart au moins lors de la souscription. valeur nominale des actions à émettre : 10 dinars chacune.
Délai de souscription : Les actionnaires bénéficient d'un délai de 15 jours à partir de la publication de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne, pour la souscription à l'augmentation du capital avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai ou de renonciation au droit de préférentiel de souscription.
L'augmentation du capital social est réalisée sans aucun avantage particulier.
Les conditions de tenues et de participations au conseil d'administration et aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote et les autres stipulations sont conformes à la législation en vigueur et aux dispositions statutaires.
Les modalités de convocation à l'assemblée générale et sa tenue ont été effectuées conformément aux dispositions légales et notamment statutaires.
Dépôt des fonds : le dépôt a été effectué auprès de «l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie - UBCI» agence lac, compte n° 11901 0001409 081 78871.