Cabinet Maître Moez Ayed Zambaa Avocat
Rue Tahar Sfar Im. Marhaba Centre esc. A 5ème étage Appt. n° 16 Sfax
1- Créancier saississant :
Société générale de recouvrement et de réalisation de créances, société anonyme, immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B0112672009, ayant son siège social à 124 avenue de la liberté Tunis, au profit de qui la société AMEN LEASE a cédé la totalité de ses créances assortis des hypothèques et garanties y afférentes en vertu de la Convention de cession des créances compromises enregistrée à la recette des finances rue d'Autriche Tunis le 7/5/2009 sous le n° 9702035 quittance n° M035826, et signifiée au débiteur saisi par l'huissier notaire Abdelkader Ben Said en vertu de Son exploit n° 15692 du 3 juillet 2009, ayant son domicile élu au cabinet de son avocat Maître Moez Ayed Zambaa sis à rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc. A 5ème étage App. n° 16 - 3000 Sfax.
2- Débiteur saisi :
Mohamed Moncef Ben Mohamed Ali Ben Amor Chetoui, titulaire de la carte d'identité nationale n° 03251595, ayant son domicile à Douz Ouest 7 rue Mekka Cité Ouled Abdennour Kebili, et à l'avenue 7 novembre Djerba Médenine.
3- Avocat poursuivant :
Maître Moez Ayed Zambaa, avocat à la Cour d'appel, dont l'étude est sis à rue Tahar Sfar Imm. Marhaba Center Esc. A 5ème étage App. n° 16 - 3000 Sfax.
4- Immeuble saisi :
La totalité du terrain dénommé «El Amal » objet du titre foncier n° 13971 Kebili sis à Douz ouest Kebili (au sud de l'ancien oasis au niveau de la rue menant de Douz à El Fawar au sein des nouvelles parties de l'oasis Tarfeya du sud et en dehors du circuit d'irrigation de l'oasis). Il est limité du nord par un chemin agricole sur une longueur de 62,77 mètres, de l'est par Bechir El Ifa et Mabrouk Ben Boubakkar sur une longueur de 87,12 mètres. La limite tourne ensuite en un angle droit vers l'est sur une longueur de 73,47 mètres puis il se dirige vers le sud sur une longueur de 60,30 mètres. Il est limité au sud par Belgacem M'Hirchi et Naceur El Kebir sur une longueur de 195,87 mètres, et de l'ouest par un passage agricole sur une longueur de 21,9,32 mètres. Il s'agit d'une parcelle de terre agricole d'une superficie de 20983 m² (2 Ha 09 Ares 83 Ca) dans laquelle il existe des palmiers productifs et d'autres non encore productifs. Les palmiers sont irrigués par un cercle d'eau d'une puits privée aménagée d'électricité et de canaux plastiques d'irrigation de diamètres 12/14/16. Le terrain contient :
- 113 palmiers type «Degla» productifs.
- 71 palmiers « Degla» en début de production.
- 55 jeunes palmiers pas encore productifs «Degla».
- 55 arbres (raisin et figue).
- Plantes vertes (aliments aux animaux) autour des arbres.
- Une puits profonde aménagée d'électricité.
- 20 Canaux d'irrigation.
5- Mise à prix :
Cent cinquante quatre mille cent soixante douze dinars (154.172,000 D) frais en sus, valeur fixée par les experts Souii Fessi et Mohamed Lazhar Maktouf dans leur rapport du 15/7/2013 et qui ont été nommés en vertu de l'ordonnance sur requête n° 11650 du 11/6/2013 du président du tribunal de première instance de Kebili.
Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.
6- Date et lieu de l'adjudication :
L'adjudication aura lieu à la chambre des criés du tribunal de première instance de Kebili sis à Kebili le Mercredi vingt neuf janvier deux mille quatorze (29/01/2014) à partir de 9 heures.
7- Visite de l'immeuble :
La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail.
La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Kebili ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Moez Ayed Zambaa sise rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc. A 5ème étage App. n° 16 - 3000 Sfax et ce aux mêmes horaires.